Politique de confidentialité

1. Personnes concernées et responsable du traitement

Cette politique concerne les visiteurs de gravarno.com et les clients qui y achètent des produits à titre non professionnel.

Pour la gestion du site, des comptes, des commandes, des livraisons et du service après-vente, Gravarno détermine les finalités et les moyens de traitement des données : il agit alors comme responsable du traitement. Dans certains partenariats, il peut aussi traiter des données sur les instructions d’un autre responsable, en qualité de sous-traitant. Lorsque deux acteurs déterminent ensemble un traitement, ils peuvent être responsables conjoints au sens de l’article 26 du RGPD. Les prestataires autorisés à traiter des données pour le compte d’un responsable sont également appelés sous-traitants.

2. Données utilisées et finalités

Selon votre utilisation du site, les données nécessaires peuvent concerner votre identité, vos coordonnées, votre compte, vos commandes, les échanges avec le service client et les informations utiles à la vérification d’une transaction.

Elles servent notamment à :

• créer les commandes, vérifier les paiements, livrer les articles, établir les factures et assurer le service après-vente ou les garanties ;

• envoyer les informations relatives aux commandes et répondre aux demandes ou réclamations ;

• prévenir la fraude et gérer les litiges ;

• respecter les obligations comptables et fiscales ;

• exploiter le site, mesurer son utilisation et améliorer les services et les produits.

Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée prévue à l’article 6 du RGPD : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement, selon sa finalité. Les données facultatives destinées à améliorer l’expérience peuvent ne pas être fournies ; lorsqu’un consentement est nécessaire, il est demandé séparément.

3. Accès et destinataires

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs tâches. Selon la commande et les services utilisés, des données peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, services d’assistance et prestataires techniques.

Les prestataires agissant comme sous-traitants doivent traiter les données pour les finalités convenues, en préserver la confidentialité et appliquer les exigences de protection prévues par le RGPD, notamment la protection des données dès la conception et par défaut.

4. Durées de conservation

Les durées indiquées ci-dessous dépendent de la finalité du traitement et des obligations applicables :

À l’issue de la durée applicable, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation ou la défense de droits le justifie. La CNIL distingue ces usages et rappelle notamment la conservation décennale des données de facturation. 

5. Sécurité et vérification des transactions

Des règles automatisées peuvent aider à repérer une transaction inhabituelle. Une commande peut alors être suspendue temporairement pour vérification ou donner lieu à une demande d’informations complémentaires. Lorsqu’une décision entièrement automatisée produit des effets juridiques ou affecte significativement une personne, les droits prévus par le RGPD s’appliquent.

Les données transmises sur le site utilisent le chiffrement SSL/TLS. Le paiement est traité par un prestataire conforme à la norme PCI DSS ; les données de carte bancaire ne sont pas stockées sur les serveurs du site. L’accès aux données est limité selon les besoins des personnes autorisées.

6. Vos droits

Selon le traitement concerné et les conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement lorsqu’il constitue leur base juridique.

En France, vous pouvez aussi définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Vous avez le droit d’adresser une réclamation à la CNIL. Pour exercer vos droits, utilisez les coordonnées du point 8 ; une vérification d’identité proportionnée peut être demandée, par exemple à partir des informations de commande.

7. Données des mineurs

Le site ne cherche pas à collecter des données de mineurs. Si une telle collecte est signalée, la situation est examinée afin de supprimer ou de rectifier les données lorsque cela est approprié. Un parent ou représentant légal peut adresser une demande à ce sujet.

8. Contact relatif aux données personnelles

Adresse : 1267 W Greenbriar Dr, Greenwood, IN 46142, US
Téléphone : +1 (317) 614-3843
E-mail : aftersales@gravarno.com
Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, 09:00–18:00 ; le samedi, 09:00–16:00.