Mentions légales
1. Vente et prix
Site : gravarno.com. Des articles d’ameublement y sont proposés aux consommateurs en France.
Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes et droits applicables à la destination. Le taux normal de TVA de 20 % concerne la France métropolitaine ; les règles fiscales des DROM-COM peuvent différer. Les expéditions sont présentées selon le principe DDP (droits acquittés) : le montant total doit être indiqué avant la validation de la commande, sans frais d’importation supplémentaires à régler à la réception lorsque ce mode d’expédition est appliqué.
2. Expédition
Adresse communiquée : 1267 W Greenbriar Dr, Greenwood, IN 46142, US.
Les commandes sont expédiées depuis un entrepôt situé aux États-Unis. Après confirmation du paiement, leur traitement prend généralement 1 à 3 jours ouvrés. La livraison est estimée à 9 à 13 jours ouvrés ; le dédouanement et le transport peuvent modifier ce délai.
Les transporteurs utilisés comprennent USPS, UPS et FedEx. Un numéro de suivi est communiqué pour consulter l’acheminement du colis.
3. Rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE et à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exception légale, de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation sans motif. Après cette notification, il dispose de 14 jours pour renvoyer le bien, sauf si sa collecte est organisée. Les étapes pratiques figurent dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
4. Paiement et données
Les données transmises lors du paiement utilisent le chiffrement TLS. Les transactions sont traitées par un prestataire conforme à la norme PCI DSS ; les données complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs du site. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et sont soumis aux règles du RGPD. Les mesures de sécurité sont revues périodiquement.
5. Réclamations, médiation et droit applicable
Pour une question ou une réclamation relative à une commande ou à sa livraison :
Téléphone : +1 (317) 614-3843
E-mail : aftersales@gravarno.com
Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation effectivement désigné. Le dispositif de médiation FEVAD ne doit être mentionné comme médiateur compétent que si le vendeur y est effectivement admissible. À défaut d’accord amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. Les ventes sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables au consommateur.
6. Représentant dans l’Union européenne
Un représentant au titre de l’article 27 du RGPD est indiqué comme désigné pour les questions relatives aux données personnelles. Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation peuvent être adressées à aftersales@gravarno.com. Elles sont prises en charge pendant les horaires suivants, hors jours fériés : du lundi au vendredi, 09:00–18:00, et le samedi, 09:00–16:00 (CET/CEST).