TVA et livraison avec droits acquittés (DDP)

1. Destinations concernées

Ces informations s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine et dans les destinations DROM-COM desservies. Les règles fiscales varient selon la destination : le taux normal de TVA de 20 % ne s’applique pas uniformément à l’ensemble des DROM-COM. Les taxes effectivement applicables doivent être prises en compte dans le prix présenté au client.

2. Prix affiché et montant à payer

Avant la validation de la commande, le récapitulatif présente le montant total à payer, y compris les taxes, droits d’importation, frais de dédouanement et frais de livraison applicables. Aucun frais caché ne doit s’ajouter au montant annoncé. Si un taux ou un coût change, le prix affiché est actualisé pour les commandes à venir. Le prix communiqué sur le site doit également correspondre à celui présenté au paiement et dans Merchant Center.

3. Fonctionnement de la livraison DDP

Les commandes sont expédiées selon le principe DDP (« rendu droits acquittés »). Dans ce cadre, les formalités d’importation et les droits et taxes applicables sont pris en charge dans l’organisation de la livraison. Le transporteur peut effectuer les démarches de dédouanement ; le destinataire n’a généralement pas à les accomplir ni à régler des frais d’importation à la réception.

L’acheminement peut être assuré par USPS, UPS ou FedEx, avec un numéro de suivi. En cas d’adresse erronée, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, le service client peut être contacté à aftersales@gravarno.com ou au +1 (317) 614-3843.

4. Documents accompagnant les envois

Les expéditions sont préparées avec une facture commerciale et les documents nécessaires aux formalités douanières. L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont établis selon les exigences applicables au produit et à sa destination.

5. Facture et justificatif de paiement

Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle indique notamment le prix unitaire, les taxes effectivement applicables et le total facturé. Elle peut être conservée pour le suivi de la commande, le service après-vente ou les justificatifs nécessaires. Une TVA de 20 % ne doit y être indiquée que lorsqu’elle s’applique réellement à l’opération.

6. Préparation et livraison

Après confirmation du paiement, la préparation avant expédition prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés. Le délai global de livraison est estimé à 9 à 13 jours ouvrés ; il peut varier selon la destination, le transport et les formalités douanières.