Conditions d’utilisation

1. Champ d’application et contact

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur gravarno.com par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles concernent notamment les fauteuils à bascule, les lits mezzanine et les pergolas, livrés en France métropolitaine et dans les destinations DROM-COM desservies.

Les conditions applicables à une commande sont celles présentées lors de sa validation. Une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà conclue. Les situations non prévues ici sont régies par les dispositions légales applicables à la vente à distance.

Téléphone : +1 (317) 614-3843
E-mail : aftersales@gravarno.com
Horaires (CET/CEST) : du lundi au vendredi, 09:00–18:00 ; le samedi, 09:00–16:00.

2. Articles et informations affichées

Les caractéristiques et le prix de chaque article sont présentés avant la commande. Des différences mineures liées à l’approvisionnement peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit. Une erreur de présentation ou un écart affectant la conformité du bien est examiné selon les droits légaux du consommateur ; aucune clause des présentes conditions ne les écarte.

3. Prix et frais

Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Les prix affichés peuvent évoluer, notamment en cas de modification des taxes ; le montant présenté lors de la validation s’applique à la commande concernée.

Pour la France métropolitaine, le taux normal de TVA est de 20 %. Les règles fiscales peuvent différer selon la destination DROM-COM : le montant total et les taxes applicables doivent être reflétés dans le récapitulatif de commande.

4. Passage et confirmation de commande

Vous pouvez commander avec un compte ou en tant qu’invité. Les identifiants d’un compte sont réservés à leur titulaire. En cas de perte d’accès, le service client est joignable au +1 (317) 614-3843.

Avant de confirmer l’achat, vérifiez les articles, les quantités, l’adresse et le prix total. La validation de la commande avec obligation de paiement marque l’acceptation des présentes conditions. Un e-mail de confirmation est généralement envoyé sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.

Une vérification peut retarder le traitement en cas d’échec ou d’anomalie de paiement, d’adresse incomplète, d’utilisation inhabituelle de plusieurs comptes ou d’activité de commande atypique. Les demandes de retour antérieures ne suppriment pas les droits légaux du client.

5. Paiement

Les cartes acceptées sont Visa, Mastercard, American Express et Diners Club. Le paiement est effectué en euros selon le montant confirmé lors de la commande. Les données sont transmises sous chiffrement ; seules les informations nécessaires au suivi de la transaction sont conservées, sans stockage du numéro complet de carte par le site.

Pour les étapes de paiement et les incidents de transaction, consultez les Moyens de paiement ou contactez le service client.

6. Livraison

Les adresses de facturation et de livraison doivent se situer dans les zones desservies, en France métropolitaine ou dans les DROM-COM. L’expédition est présentée selon le principe DDP, avec prise en compte des droits et frais d’importation applicables dans le total affiché avant paiement.

La livraison est gratuite dès 146,38 € de commande ; en dessous de ce montant, elle coûte 7,21 €. Après confirmation du paiement, la préparation avant expédition prend habituellement jusqu’à 3 jours ouvrés. Le délai global de livraison est estimé à 9 à 13 jours ouvrés et peut varier selon l’acheminement. Les envois sont généralement confiés à USPS, UPS ou FedEx, avec un numéro de suivi.

Les modalités détaillées figurent dans les Informations de livraison.

7. Rétractation, retours et remboursements

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier votre rétractation, sans motif. Le bien doit ensuite être renvoyé dans les 14 jours suivant cette notification, sauf si sa collecte est organisée.

Des instructions et une étiquette de retour sont communiquées pour faciliter l’envoi. L’étiquette est généralement valable 7 jours ; son expiration ne réduit pas le délai légal. Le remboursement ou l’échange suit les modalités décrites dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange, dans le respect des délais légaux.

8. Garanties légales

Les biens bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour un bien neuf, la garantie de conformité peut être invoquée pendant 2 ans à compter de la délivrance ; le défaut est présumé exister au moment de la délivrance pendant la période prévue par la loi. Une réparation ou un remplacement peut être demandé selon les conditions légales.

La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans les 2 ans suivant la découverte du vice, dans les limites légales. En cas de dommage de transport ou de pièce manquante, contactez le service client pour examiner une solution, notamment un remplacement ou l’envoi de la pièce concernée.

9. Pièces détachées

Lorsque des pièces détachées sont proposées pour un produit, la période de disponibilité annoncée est généralement de 6 mois, sous réserve des informations propres à ce produit et des stocks. Si une garantie commerciale existe, ses conditions et les informations relatives aux pièces sont précisées pour l’article concerné. Cette indication ne limite pas les garanties légales.

10. Données personnelles

Les informations nécessaires à la gestion des commandes sont traitées par voie électronique. Les finalités, les droits des personnes et l’utilisation des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. L’acceptation des présentes conditions ne vaut pas consentement automatique aux traitements qui exigent un accord distinct.

11. Contenus du site

Les textes, images, créations graphiques et éléments techniques du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur reproduction, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation. Un téléchargement destiné à un usage personnel ne doit pas altérer les mentions de droits. L’intégration du site dans une page externe au moyen d’un cadre nécessite également une autorisation.

12. Responsabilité et validité des clauses

Les obligations liées à l’exécution des commandes restent applicables conformément à la loi. Un événement de force majeure peut affecter leur exécution dans les conditions prévues par le droit français. Une défaillance technique ou l’intervention d’un tiers est appréciée selon ses circonstances ; ces situations n’excluent pas automatiquement la responsabilité prévue par la loi.

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables dans la mesure où le contrat peut subsister. Le droit français régit les présentes conditions, sans priver le consommateur des protections impératives auxquelles il pourrait avoir droit.

13. Réclamations et règlement des litiges

Pour une réclamation, contactez le service client au +1 (317) 614-3843 ou à aftersales@gravarno.com. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné. Si aucun accord n’est trouvé, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.